Les prestations d’Assistance & Maintenance Informatique et de Remise à niveau (Cours de Bureautique) sont facturées à l’heure.

Le tarif est appliqué à l’acte puis à l’heure. Toute heure entamée est une heure due. La première heure est systématiquement incluse dans le tarif à l’acte.

L’heure supplémentaire est facturée selon votre statut :

• Tarif Non-Abonné : 25,00 € / heure
• Tarif Abonné : 20,00 € / heure

💡 Si l’intervention dépasse le cadre du forfait ou du devis initial, chaque heure supplémentaire sera soumise à l’acceptation orale du client (l’accord écrit n’étant pas matériellement possible en cours d’intervention).

Dans le cadre d’une installation ou d’un changement de pièces, le client peut fournir lui-même son équipement.

Si le prestataire fournit le matériel, celui-ci sera refacturé. Cette option nécessite obligatoirement l’émission d’un devis préalable ainsi qu’un acompte à hauteur de 30%.

⚠️ Le matériel proposé reste exclusivement soumis à sa garantie constructeur. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pannes matérielles propres aux composants.

Les frais de déplacement sont inclus d’office dans un rayon de 25 kilomètres au départ de COLLORGUES (30190).

Au-delà de ce rayon, les kilomètres supplémentaires sont facturés :

• Non-Abonné : 0,35 € / km
• Abonné (Pack Sérénité) : 100% Inclus (Partout dans le Gard)

Des frais de diagnostics couvrant le délai de recherche nécessaire peuvent être appliqués à l’appréciation du prestataire. Ces frais se situent entre 5,00 € et 15,00 €.

Exonération de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Service Numérique 30 étant sous le régime de l’Auto-Entreprise (Entreprise Individuelle Sully MEILLIEZ), toutes les factures sont émises en Hors Taxes (HT).

Responsabilité des données : Le prestataire ne peut pas être tenu responsable de la perte de données personnelles ou professionnelles. Il appartient au client d’effectuer ses sauvegardes en amont.

⚙️ Si le client ne peut pas la faire lui-même, un tarif forfaitaire de 25,00 € s’applique pour couvrir le temps technique et la fourniture de l’espace de stockage.

Moyens acceptés : Wero, Carte Bancaire, Espèces et Virement bancaire. Pour toute prestation classique, le paiement est exigible le jour même de l’intervention.

Facilités de paiement en plusieurs fois (via STRIPE) :

Le paiement échelonné sous forme de prélèvements récurrents sécurisés est disponible dès 50,00 € d’achat (des justificatifs peuvent être demandés) :

⚠️ Clauses importantes : En cas d’échec de paiement non régularisé, des frais de dossier forfaitaires de 15,00 € seront appliqués. Dans le cas d’un achat de matériel, l’équipement reste la propriété exclusive de Service Numérique 30 jusqu’au paiement du dernier centime.

Présence requise : Le client ou un représentant majeur doit être présent pendant toute l’intervention, faciliter l’accès aux machines et fournir les codes, mots de passe ou licences nécessaires.

Annulation de RDV : Vous devez nous prévenir au moins 24 heures à l’avance en cas d’empêchement. Toute annulation hors délai pourra donner lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire de 20,00 €.

Engagement & Résiliation : L’abonnement à 9,99 € / mois est sans engagement de durée. Vous pouvez y mettre fin librement par e-mail, SMS ou appel au moins 10 jours avant le prélèvement suivant. Tout mois entamé reste dû.

Suspension des avantages : En cas de défaut de paiement (carte expirée, solde insuffisant) non régularisé sous 5 jours ouvrés, vos privilèges (déplacements offerts, réductions, assistance prioritaire) sont automatiquement coupés jusqu’à régularisation.

Limite du distanciel : L’assistance incluse par téléphone/télémaintenance concerne uniquement les pannes logicielles mineures, conseils ou diagnostics rapides. Si un problème requiert un déplacement (panne de pièce, coupure réseau totale), l’acte physique sera facturé au tarif Abonné.