Les prestations d’Assistance Informatique et d’Accompagnement Numérique (initiation et cours de bureautique) à domicile sont facturées à l’heure ou selon un forfait déterminé à l’avance.

Le tarif est appliqué à l’acte puis à l’heure. Toute heure entamée est due. La première heure d’intervention à domicile est systématiquement incluse dans le tarif de l’acte initial.

L’heure supplémentaire sur place est facturée selon votre statut :

• Tarif Non-Abonné : 25,00 € / heure
• Tarif Abonné : 20,00 € / heure

💡 Si l’intervention à domicile dépasse le cadre du forfait initialement prévu, chaque heure supplémentaire sera soumise à l’acceptation orale du client avant sa réalisation.

Conformément à la réglementation des Services à la Personne (SAP), Service Numérique 30 ne procède à **aucune vente, fourniture ou refacturation de matériel informatique**, de pièces de rechange ou de logiciels.

Dans le cadre d’une aide à l’installation ou d’une configuration système à votre domicile, le client doit fournir lui-même l’ensemble des équipements, logiciels d’origine sous licence, accessoires ou consommables requis.

⚠️ Je décline toute responsabilité concernant les pannes d’origine purement matérielle ou les défauts de fabrication des équipements acquis directement par le client, ces derniers restant soumis exclusivement à la garantie de leur constructeur ou vendeur respectif.

Les frais de déplacement à votre domicile sont inclus d’office dans un rayon de 25 kilomètres au départ de COLLORGUES (30190).

Au-delà de ce rayon, les kilomètres supplémentaires nécessaires pour me rendre chez vous sont facturés :

• Non-Abonné : 0,35 € / km
• Abonné (Pack Sérénité) : 100% Inclus (Partout dans le Gard)

Des frais de diagnostics physiques sur votre matériel, couvrant le délai de recherche nécessaire sur place, peuvent être appliqués à mon appréciation. Ces frais se situent entre 5,00 € et 15,00 €.

Exonération de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Mon entreprise individuelle étant sous le régime de la micro-entreprise, toutes mes factures sont émises sans TVA.

Responsabilité des données : Je ne peux en aucun cas être tenu responsable de la perte de vos données personnelles ou fichiers stockés sur vos appareils. Il appartient au client de réaliser ses sauvegardes de sécurité avant toute intervention.

⚙️ Si le client souhaite un accompagnement pour réaliser cette opération, une **aide à la sauvegarde à domicile est proposée pour un forfait de 25,00 €** (incluant mon temps d’assistance sur place, hors fourniture de support de stockage physique).

Moyens de paiement acceptés : Wero, Carte Bancaire, Espèces et Virement bancaire. Pour toute prestation d’assistance, le paiement est exigible le jour même de l’intervention, immédiatement à la fin de celle-ci à votre domicile.

Facilités de paiement en plusieurs fois (via STRIPE) :

Le paiement échelonné sous forme de prélèvements récurrents sécurisés est disponible dès 50,00 € de prestation (des justificatifs de domicile et d’identité peuvent être demandés) :

⚠️ Clauses importantes : En cas d’échec de paiement non régularisé dans les délais prévus, des frais de dossier forfaitaires de 15,00 € seront légalement appliqués.

Présence requise : Le client ou un représentant majeur désigné doit obligatoirement être présent à son domicile pendant toute la durée de l’intervention d’assistance, me faciliter l’accès aux équipements et me fournir les codes, identifiants ou licences logiciels nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Annulation de RDV : Vous devez me prévenir au moins 24 heures à l’avance en cas d’empêchement. Toute annulation effectuée hors de ce délai légal pourra donner lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire de compensation de 20,00 €.

Engagement & Résiliation : L’abonnement à 9,99 € / mois est conclu sans engagement de durée. Vous pouvez y mettre fin librement par écrit (e-mail, SMS) ou simple appel reçu au moins 10 jours avant la date du prélèvement mensuel suivant. Tout mois d’abonnement entamé reste intégralement dû.

Suspension des avantages : En cas de défaut de paiement (carte bancaire expirée, solde insuffisant) non régularisé sous 5 jours ouvrés, l’ensemble de vos privilèges (déplacements offerts, remises sur les actes, priorité d’intervention) est automatiquement suspendu jusqu’à la régularisation complète de l’impayé.

Prestations d’assistance : Cet abonnement vous donne accès à un accompagnement privilégié et prioritaire pour l’assistance logicielle et les conseils d’usage. Si une anomalie requiert une intervention matérielle lourde ou physique à domicile (panne physique de composant acheté par vos soins, coupure générale de ligne réseau), l’acte physique d’assistance à domicile sera planifié et facturé au tarif préférentiel d’Abonné.